12/12/2010

Actions en justice

Chronologie : cliquez ici 

Toute l'histoire : cliquez ici , la suite : cliquez ici

 
 
Décembre 2010 : plusieurs actions en justice sont en cours, au moins 3 :
  • Un groupe de co-propriétaires VS les promoteurs BIP/Victorialofts.com 
  • Promoteurs BIP/Victorialofts.com VS entrepreneur Kumpen
  • Un copropriétaire blessé VS les prometeurs BIP/Victorialofts.com

Vu que ces actions sont actuellement en cours, il n'est pas question de mentionner ici des éléments qui pourraient relever de la "confidentialité" de la procédure.

Lorsque des jugements seront rendus, je les mentionnerai.